I.D.A.J = Indemnité de Dépassement de l'Amplitude Journalière

 

DEFINITION:

(CCNTR)

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures,en raison

du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions

sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est à dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule),

et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne.

Je vous rappelle que les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

 

RÈGLE :

(Décret 22 décembre 2003, article 7).

l'amplitude journalière des personnel ambulancier roulant est limité à 12 h 00, le dépassement de cette limite donne droit:

-Soit à une majoration de 75% de la 12ième à la 13ième heure et de 100%  de la 13ième à la 15ième heure.

-Soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté, pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures qui

ne peut être accolée à un jour de congé ou un JRTT.

Dans le cas de dépassement d'amplitude journalière au delà de 12h00, le repos journalier suivant (c'est à dire au terme de cette

amplitude) NE PEUT ÊTRE INFERIEUR A 11H00.

 

Le service doit comporter :

Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;

Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de treize heures.

Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose librement de son temps.